Séparation, demandez conseil à votre avocat à Bruxelles, Anderlecht

Il s'agit d"une procédure spécifique qui permet d'organiser la séparation provisoire des parties et le temps de permettre aux deux époux de réfléchir quant à l'avenir de leur mariage. Cette procédure est aujourd'hui introduite devant le Tribunal de la Famille la dernière résidence conjugale des époux. Le Tribunal de la Famille sera donc compétent pour prendre les mesures urgentes et provisoires lesquelles organiseront la séparation physique des époux ainsi que les modalités relatives aux enfants communs. Il y a lieu de noter qu'une procédure en séparation ne peut être introduite qu'à l'initiative des couples mariés ou cohabitant légaux.

En ce qui concerne les personnes non mariées vivant en concubinage, dans l'hypothèse où ces dernières seraient les parents d'enfant commun, le Tribunal de la Famille pourra également prendre les mesures adéquates.

En cas de séparation, il est préférable de faire appel à un avocat. Maître MADANI, avocat en droit de la famille à Bruxelles, Saint-Gilles, vous offre son aide dans les différentes démarches nécessaires.

La séparation des couples mariés/cohabitants légaux

Lorsque l'entente entre les époux est fortement perturbée, les parties peuvent demander l'intervention du Tribunal de la Famille sur base de l'article 223 du code Civil et ce afin d'organiser une séparation provisoire des deux époux leur permettant de réfléchir quant à l'avenir de leur mariage.

La décision du juge posera donc un cadre juridique provisoire autour de la séparation des époux.

Il convient tout de même de noter que malgré ladite séparation, les époux restent juridiquement mariés de telle sorte que généralement le Juge de la Famille limitera les mesures ordonnées dans le temps.

Quelles sont les mesures que peut prendre le Juge de la Famille?

- Il décidera lequel des deux époux occupera la résidence conjugale et ce sur la base de critères objectifs tels que les revenus de chacun des parents, les madalités d'hébergements souhaitées par chacune des parties.

- Le juge décidera les modalités d'hébergement à mettre en place à l'égard des enfants et ce dans l'intérêt de ces derniers.

- Le Tribunal de la Famille tranchera également l'aspect financier du litige dans l'hypothèse où le paiement d'une contribution alimentaire, un devoir de secours entre époux est sollicité.

Afin de répondre au mieux à toutes ces questions, Maître MADANI vous propose son asssistance dans les différentes démarches à effectuer. Avocat au barreau de Bruxelles en droit de la famille à Bruxelles, Saint-Gilles, elle vous conseillera sur les obligations légales incombant à chacun.

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