Autorité parentale, votre avocat à Bruxelles, Saint-Gilles vous assiste

En cas de séparation ou divorce, la question sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale soulève parfois quelques difficultés. Dans ces décisions, le Tribunal de la Famille préserve toujours l'intérêt de l'enfant. Faites-vous accompagner par Maître MADANI, avocat en droit de la famille à Bruxelles, Saint-Gilles, dans les démarches et les procédures à effectuer.

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

L'autorité parentale est un terme juridique lequel signifie " le droit pour chacun des parents d'intervenir dans la prise des décisions importantes concernant les enfants communs".

En principe et à défaut de décision judiciaire quant à ce, l'autorité parentale doit être exercée de manière conjointe.

Cela implique que les parents doivent se consulter et récolter l'accord préalable de l'autre parent avant de prendre une décision importante concernant leurs enfants tel sera le cas en cas de demande de changement d'école, d'orientation philosopique ou religieuse, de déménagement de l'un des parents.

Dans l'hypothèse où une autorité parentale se justifierait, le parent demandeur pourra introduire une demande en ce sens devant le Tribunal de la Famille lequel pourra, sur base des éléments objectifs produits, décider si oui ou non l'autorité parentale sera exercée exclusivement par le parent demandeur.

S'agissant d'une mesure extrême, les juges de la famille sont très récitents à l'octroi d'une telle modalité sauf raisons exceptionneles tel l'absentéisme d'un parent.

Le Juge de la Famille pourra également modaliser l'exercice de l'autorité parentale en prévoyant notamment que l'un des parents pourra décider seule de certaines mesures relatives à l'enfant.

Quel que soit votre cas, Maître MADANI, votre avocat à Bruxelles en droit de la famille met à votre disposition ses compétences.

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