Droit d'hébergement/droit aux relations personnelles, Maître Madani avocat à Bruxelles
Dans le cadre de la séparation ou du divorce des parents, la question des modalités d'hébergement relatives aux enfants constitue l'une des questions majeures dont le Tribunal de la Famille devra trancher en cas de litige entre les parties. N'hésitez pas à confier votre dossier à Maître MADANI, votre avocat en droit de la famille à Bruxelles, Saint-Gilles.
L'hébergement des enfants
Lors d'une séparation de deux parents, la question de l'hébergement des enfants communs est genéralement génératrice de nombreux conflits.
Depuis la réforme du droit familial en 2006, le juge de la Famille est tenu d'examiner, prioritairement, si un hébergement de type alterné égalitaire serait bénéfique pour les enfants communs.
Ce sera donc au parent qui s'oppose à la mise en place d'un hébergement alterné égalitaire (généralement à raison d'une semaine sur deux chez chacun des parents) qu'il appartient de déterminer qu'il ne serait pas dans l'intérêt des enfants communs de mettre en place un tel hébergement.
La loi ne prévoit aucun critère spécifique à prendre en considération afin d'apprécier l'opportunité d'une garde alternée.
Il appartient donc au juge d'examiner la situtation au cas par cas en tenant compte des circonstances propres à chaque situtation familiale.
Le juge décidera donc, dans l'intérêt des enfants, quelles modalités il y aura lieu de mettre en place.
Le droit aux relations personnelles
Régulièrement, dans le cadre d'un conflit familial, les proches des enfants se voient privés de tout contact avec ces derniers.
C'est souvent le cas des grands-parents, des oncles et des tantes mais également parfois des familles d'accueil et des pères biologiques dont la paternité ne serait pas encore judiciairement établie.
Dans ce cas d'espèce, une requête pourra être déposée par le proche demandeur devant le Tribunal de la Famille sur base de l'article 375Bis du Code Civil.
Le juge analysera, au cas par cas, s'il est dans l'intérêt de l'enfant de voir rétablir des contacts entre le proche demandeur et ce dernier.
Seul l'intérêt de l'enfant guidera la décision du magistrat.
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