Avocat en contribution alimentaire/pension alimentaire à Bruxelles, Anderlecht
Durant la procédure de divorce, diverses questions sont au coeur de la préoccupation des époux, notamment celles qui concernent le paiement d'une contribution alimentaire ou d'un devoir de secours entre époux... Autant de questions nécessitent l'intervention d'un avocat compétent. Maître MADANI, avocat en droit de la famille à Bruxelles, Saint-Gilles, peut vous aider dans les différentes démarches indispensables.
La contribution alimentaire relative aux enfants
Chaque parent est tenu de contribuer, en fonction de ses facultés, à "l'hébergement, l'entretien, la santé, la surveillance, l'éducation, la formation et l'épanouissement" de ses enfants.
Il s'agit de l'application de l'article 203 du Code Civil.
Cette obligation existe que les parents soient mariés ou non et perdure au-delà de la majorité des enfants s'ils poursuivent des études supérieures.
En cas de séparation ou de demande en divorce, le Juge du Tribunal de la Famille peut ordonner le versement d'une contribution alimentaire par l'un des parents lequel n'aurait pas l'hébergement principal des enfants communs. Il s'agit de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Toutefois, le versement d'une contribution alimentaire est également possible dans l'hypothèse où un hébergement de type alterné égalitaire serait ordonné et ce si les parties ne possèdent pas les mêmes capacités financières.
Le montant de la contribution dont est redevable le parent non hébergeant ou le parent disposant de facultés contributives supérieures sera calculé en tenant compte des besoins des enfants, des facultés contributives des parents, les modalités d'hébergement ainsi que les allocations familiales.
Faites-vous accompagner par Maître MADANI, votre avocat à Bruxelles en droit de la famille à Saint-Gilles, Bruxelles. Elle vous aidera dans la détermination du montant de la contribution alimentaire pour vos enfants et défendra vos droits devant le Juge de la Famille.
Le devoir de secours entre époux/pension alimentaire après divorce
Dans le cas d'une procédure de séparation ou dans le cadre d'une procédure de divorce, l'époux économiquement dans le besoin a légalement le droit de solliciter de l'époux plus fortuné le paiement d'un devoir de secours.
Ce secours sera determiné par le Juge de la Famille en focntion des revenus respectifs des aprties et ce afin de permettre au conjoint économiquement le plus pauvre de mener le même train de vie que celui mené du temps de la vie commune.
Dès la transcription du jugement de divorce dans les registres de l'état civil, l'époux dans le besoin aura le droit de solliciter le paiement d'une pension alimentaire après divorce et ce pour une durée équivalente à la durée légale du mariage.
A la différence du devoir de secours entre époux dû durant la procédure en divorce, le montant de la pension alimentaire n'est pas fixé afin de permettre à l'époux demandeur de bénéficier du même niveau de vie que celui qu'il aurait eu s'il n'y avait pas eu de séparation.
En effet, la pension après divorce sert à couvrir son état de besoin.
Il convient de préciser que le montant alloué à titre de pension alimentaire après divorce ne peut pas dépasser un 1/3 des revenus de l'époux débiteur.
Consultez également :
-
Bienvenue sur le nouveau site de maître Madani, avocat en droit routier et ...
1060 Saint-Gilles
Plan d'accès
